MES LOISIRS MOINS CHERS

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GÉNÉRALITÉS

Les offres proposées sur le site Mesloisirsmoinschers.com peuvent être modifiées ou supprimées sans aucun préavis.
Les chèques cinéma, vouchers restaurants, billets de parcs de loisirs et abonnements de salles de sport périmés ou détériorés ne sont ni repris ni échangés.
Il est indispensable de se conformer strictement aux conditions d’utilisation et aux dates de validité indiquées sur les chèques cinéma, vouchers restaurants, billets de parcs de loisirs et abonnements de salles de sport.
Pour un envoi en courrier simple, SOGEC GESTION se dégage de toute responsabilité en cas de perte des chèques cinéma, vouchers restaurants, billets de parcs de loisirs et abonnements de salles de sport.
Pour un envoi un en courrier recommandé, les chèques cinéma, vouchers restaurants, billets de parcs de loisirs et abonnements de salles de sport sont assurés jusqu’à 458 €.
Au-delà de 458 € une autre commande doit être passée

PRESTATION DE SOGEC GESTION « MES LOISIRS MOINS CHERS »

SOGEC GESTION « MES LOISIRS MOINS CHERS » s’engage à :
Faire transporter les chèques cinéma, vouchers restaurants, billets de parcs de loisirs et abonnements de salles de sport commandés par La Poste.
Le choix du mode d’envoi postal, en courrier simple ou recommandé R3 relève de l’entière responsabilité du client.

OBLIGATIONS DU CLIENT

Pour sa part, le client s’engage à :
Commander par courrier, ou directement sur le site www.mesloisirsmoinschers.com au moyen des formulaires de commande prévus à cet effet, dûment renseignés, étant entendu que la commande ne sera prise en compte qu’à compter de la réception et de la validation par SOGEC GESTION du règlement correspondant.
Commander par téléphone en fournissant à une téléopératrice toutes les informations nécessaires au traitement de la commande, étant entendu que la commande ne sera prise en compte qu’à compter de la réception et de la validation par SOGEC GESTION du règlement correspondant.
A régler à SOGEC GESTION, en plus du prix de vente des chèques cinéma, vouchers restaurants, billets de parcs de loisirs et abonnements de salles de sport, une participation aux coûts de traitement et d’envoi de la commande.
Respecter les dates limite de validité des chèques cinéma, vouchers restaurants, billets de parcs de loisirs et abonnements de salles de sport, dans ce cadre le client sera seul responsable de l’utilisation qui sera en sera faite.

CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

SOGEC GESTION conserve la propriété des chèques cinéma, vouchers restaurants, billets de parcs de loisirs et abonnements de salles de sport jusqu’à l’encaissement de l’ensemble des sommes dues par le client pour la commande concernée.
A défaut de paiement des sommes dues par le client, SOGEC GESTION se réserve le droit de revendiquer la propriété de l’intégralité des chèques cinéma, vouchers restaurants, billets de parcs de loisirs et abonnements de salles de sport commandés sans qu’il soit nécessaire d’effectuer une mise en demeure préalable.

TRANSFERT DES RISQUES

SOGEC GESTION ne pourra être tenue pour responsable de tout vol, destruction, falsification ou fraude pouvant intervenir à compter de la remise en Poste des chèques cinéma, vouchers restaurants, billets de parcs de loisirs et abonnements de salles de sport destinés à un client.
Les chèques cinéma, vouchers restaurants, billets de parcs de loisirs et abonnements de salles de sport perdus ou volés ne pourront faire l’objet d’aucun remplacement ou remboursement.
Aucune opposition ou interdiction concernant l’acceptation des chèques cinéma, vouchers restaurants, billets de parcs de loisirs et abonnements de salles de sport par les enseignes ne sera possible.

RESPONSABILITÉ

SOGEC GESTION ne pourra être tenue pour responsable dans le cas où certaines enseignes viendraient à disparaître ou à ne plus accepter les chèques cinéma, vouchers restaurants, billets de parcs de loisirs et abonnements de salles de sport pour quelque cause que ce soit.
Dans ce cadre il est expressément entendu que les enseignes sont seules responsables des biens, produits ou prestations de services qu’elles commercialisent et qui seraient acquis par le client dans le cadre de l’utilisation des chèques cinéma, vouchers restaurants, billets de parcs de loisirs et abonnements de salles de sport.
Par ailleurs, il est rappelé que les enseignes acceptant les chèques cinéma, vouchers restaurants, billets de parcs de loisirs et abonnements de salles de sport ne sont pas tenues de rembourser les biens et services acquis en utilisant les dits chèques cinéma, vouchers restaurants, billets de parcs de loisirs et abonnements de salles de sport, ni d’accepter dans tous les cas les chèques cinéma, vouchers restaurants, billets de parcs de loisirs et abonnements de salles de sport en règlement de services pouvant déjà faire l’objet de certaines

RÉTRACTATION

Conformément à l’article L 121 – L 120 du code de la consommation, tout client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la réception de sa commande. Tout client peut exercer ce droit sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour, la participation aux frais de traitement et d’envoi restant à la charge du client.

DIVERS

Les chèques cinéma, vouchers restaurants, billets de parcs de loisirs et abonnements de salles de sport distribués par SOGEC GESTION « MES LOISIRS MOINS CHERS » ne peuvent en aucun cas être échangés ou convertis en monnaie ou être utilisés pour payer quelque dette que ce soit. En tout état de cause, ils ne sont pas des moyens de paiement au sens de réglementation bancaire.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés, les informations recueillies ne seront utilisées et ne feront l’objet de communication externe que pour les seules nécessités de la gestion et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Un droit d’accès et de rectification est à disposition de tout client auprès de SOGEC GESTION.

RÈGLEMENT DES LITIGES

Tout litige qui interviendrait dans le cadre de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes conditions générales de vente et qui ne serait pas résolu à l’amiable entre les parties serait de la seule compétence du tribunal de commerce d’Evry.
MES LOISIRS MOINS CHERS est une marque commerciale de SOGEC GESTION, enregistrée et propriété exclusive de SOGEC GESTION.

SOGEC GESTION

SOGEC GESTION est une Société par Actions Simplifiée au capital de 80 000 € - 332.444.033 RCS Evry.
17 Avenue du Québec - ZAC de Courtaboeuf – 91140 VILLEBON SUR YVETTE
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